Arrêté du 3 octobre 1997 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR9704347A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 22 733 508 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le fondé de pouvoir,

D. Ravon





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: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0258 du 06/11/97 :

: Page 16114 a 16115 :

: :

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