Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 5 octobre 1995:
Sont nommés en qualité de membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes:
M. Ortolland (André), avocat général à la Cour de cassation;
M. Bourdin (Gabriel), maire de la commune de Fresnes;
M.Dauge (Jean-Marc), premier juge de l'application des peines, désigné par le président du tribunal de grande instance de Créteil;
M. Hoguet (André), représentant désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
M.Berge (Lucien), directeur général honoraire de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne;
M.Bouchard (Philippe), président de la commission médicale de l'établissement;
Mme Portier (Marie-José), désignée par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, à compter du 15 septembre 1993;
M.Manieu (Pascal), représentant élu des personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire;
Mme le docteur Fuchs (Danièle), médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne,
personnalité compétente en matière médicale;
Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie), chargée de mission à la direction des ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière;
M. Bonaldi (Hubert), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire.
Sont nommés en qualité de membres suppléants:
M. Kurz (Patrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil;
M. Ladegaillerie (Michel), désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
M. Turquis (Guy), désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, à compter du 15 septembre 1993;
M. Giraud (Pascal), désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.