Décret du 4 août 1995 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9500985D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Yves Marchand, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1995.

ALAIN JUPPE