Arrêté du 5 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Les Nids > >, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social de l'association.