Arrêté du 23 août 1995 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 1995:
    Est acceptée au nom de l'Etat la donation de la propriété dénommée < < Lycée français Charles-Lepierre > >, située avenida Pacheco à Lisbonne, d'une superficie de 20 707 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société de l'Ecole française de Lisbonne.
    Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique < < Affaires étrangères (établissements culturels) > >.