Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'un membre de la mission Entreprises privées aidées et audits généraux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14 septembre 1995, M. Deliot (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.