Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFC9501042D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 311-7 et R. 311-4-1;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 85-834 du 6 août 1985;
Vu le décret no 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Michel Bernard, ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre du travail, du dialogue social

et de la participation,

JACQUES BARROT

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