Arrêté du 13 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 13 octobre 1995, M. Sauzade (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 mai 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
    L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.