Décret du 27 octobre 1995 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1995, à compter du 30 septembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Portnoff (André-Yves), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à l'université Paris-VIII à compter du 1er janvier 1993.