Arrêtés du 22 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 22 septembre 1995, M. Didier (Paul), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 1996.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.