Arrêté du 17 août 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du logement en date du 17 août 1995, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995 sont, en dépenses,
    augmentés de 2 564 400 F. L'équilibre entre les recettes et les dépenses est réalisé par un prélèvement sur le fonds de roulement.