Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC9500595A

Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police; Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:
    < < La sous-direction des ressources humaines comprend:
    < < - le bureau des commissaires de police;
    < < - le bureau des officiers de police;
    < < - le bureau des gradés et gardiens de la paix;
    < < - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;
    < < - le bureau des policiers auxiliaires;
    < < - le bureau des relations sociales;
    < < - le bureau des affaires disciplinaires;
    < < - le service médical de la police. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE

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