Arrêtés du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre 1995, M. Gasc (Maurice, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1995.