Arrêté du 26 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC9500001A

Le ministre du développement économique et du Plan,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du développement économique et du Plan:


  • Directeur du cabinet:


    M. Jacques Reiller, administrateur civil hors classe.


  • Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement:


    Mme Maryvonne Pinçon.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1995.

JEAN ARTHUIS

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