Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, M. Gautier (Jean-Etienne) est nommé membre du conseil spécialisé < < cinquième quartier > > de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande, en remplacement de M. Mussaud (Pierre), nommé président de ce conseil.
    Le mandat de M. Gautier prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.