Arrêté du 6 juillet 1995 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Hanoux (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, en service détaché, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er mai 1995, avec une ancienneté conservée dans le 6 échelon de 3 mois 5 jours.