Arrêtés du 3 août 1995 portant admission à la retraite (disciplines scientifiques)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
    après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps,
    indiquée ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13865
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    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.