Arrêté du 26 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVC9540165A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:


  • Directeur du cabinet


    M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Directeur du cabinet adjoint

    Chef de cabinet


    Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Conseiller technique


    M. Guillaume Sainteny.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1995.

CORINNE LEPAGE

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