Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 4 juillet 1995, M. Combes (Michel), directeur général adjoint de la société Télédiffusion de France, est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications, en remplacement de M. Levrier (Philippe).