Arrêté du 2 août 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu les arrêtés du 10 mai 1994 et du 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Dun-sur-Meuse, actuellement en résidence à Dun-sur-Meuse (département de la Meuse), est transféré à Doulcon.
  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 1995.

FRANCOIS D'AUBERT