Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : SANP9502410A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 31 juillet 1995, le compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1994 est arrêté à la somme nette de 64 586 729,07 F en recettes et en dépenses.