Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles avec adjonction de gaz carbonique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Rieumajou, captée à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: NAN.01/RIM/94.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.