Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 31 juillet 1995, le médecin en chef Battier (Maurice), placé en position d'activité < < hors budget des armées > > au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est affecté en qualité de président de la commission consultative médicale à Fontenay-sous-Bois.
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1995.