Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 7 000 000 F dont l'objet est le suivant: couverture de l'avance de trésorerie nécessaire au portage de la T.V.A. et préfinancement des participations publiques afférents à la construction d'une usine-relais pour le compte de la société Donnely, à Humes-Jorquenay.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de un an.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le remboursement de T.V.A. et les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.