Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : PRMX9500910A

Le secrétaire d'Etat pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi:


  • Directeur du cabinet


    M. Pierre Boissier, inspecteur (inspection générale des affaires sociales).

  • Chef de cabinet


    Mme Dominique Martin Saint Léon.


  • Conseiller technique


    M. Vincent Destival.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1995.

ANNE-MARIE COUDERC

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