Arrêtés du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, Mme Tartanson (Danielle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 20 septembre 1993,
    réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.