Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 1995, la date de tirage au sort parmi les militaires volontaires des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret no 90-183 du 28 février 1990 modifié portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée au 1er février 1996.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 11 janvier 1996, à minuit.