Arrêté du 28 août 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 28 août 1995, Mme Commenge (Françoise) est nommée chef du service départemental de l'architecture du Loiret à compter du 1er octobre 1995.