- Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 21 août 1995:
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique:
En tant que représentants du ministre chargé de la santé:
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant.
En tant que représentants de l'Agence française du sang:
Le président de l'Agence française du sang ou son représentant;
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant.
En tant que professeurs des universités - praticiens hospitaliers:
Mme le professeur Fauchet (Renée);
M. le professeur Goudeau (Alain);
M. le professeur Queneau (Patrice);
Mme le professeur Soria (Claudine).
En tant que praticiens hospitaliers:
Mme le docteur Conard (Jacqueline);
M. le docteur Girardel (Jean-Michel);
Mme le docteur Lemonier (Marie-Paule).
En tant que représentants de la Société française de transfusion sanguine:
M. le professeur Cazenave (Jean-Pierre);
M. le professeur Rouger (Philippe).
Mme le professeur Fauchet est nommée président de la commission pour la même durée.
Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
NOR : SANP9502531A