Arrêté du 28 juin 1995 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin 1995, M. Buna (Daniel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances,
    pour exercer les fonctions d'adjoint d'un chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1995.