Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995 et pour compter du 15 juin 1995, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 01/07/95 Page 9876
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