- Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique en date du 21 août 1995, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants de service social.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe: trois places (prévu à l'article 4 du décret no 91-783 du 1er août 1991);
Concours interne: une place (prévu à l'article 4 du même décret).
Une place sera en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 septembre 1995, terme de rigueur.
La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
NOR : DEFP9501877A