Arrêté du 9 août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP9501626A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 août 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération agricole, en qualité de représentants du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:
    M. Raoult (Jean-Marie), membre titulaire, président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais, secrétaire adjoint de l'A.P.C.A., en remplacement de M. Cazals (André).
    M. Vasseur (Guy), membre suppléant, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Chevalier (Bernard).