Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9500585A

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation:


  • Directeur du cabinet


    M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

JACQUES BARROT

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