Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEC9510004A

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Adolphe Colrat, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

MARGIE SUDRE