Arrêté du 18 mai 1995 modifiant divers arrêtés portant création d'espaces aériens dans les régions de Lyon (Rhône) et de Grenoble (Isère)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500969A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône);
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône);
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône);
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère),
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône),
    les mots < < 27 février 1992 > > sont remplacés par les mots < < 3 mars 1992 > >.


  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère), les mots < < Partie 2 classe D > > sont remplacés par les mots < < Partie 2 classe E > >.


  • Art. 3. - A chacun des articles 6 des divers arrêtés du 11 avril 1995 susvisés, les mots < < 25 mai 1995 > > sont remplacés par les mots < < 9 novembre 1995 > >.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1995.

J. POYER

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