CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-379 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries programme Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9501379S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-1153 du 11 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries programme Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Barabant, 13250 Saint-Chamas;
    < < Altitude du site: 75 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 95 mètres (*).




  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-346 du 6 avril 1993 modifiant la décision no 91-92 du 18 janvier 1991.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo