Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520130A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 juillet 1995, M. Prot (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour la période du 1er juin 1995 au 9 janvier 1996 inclus, au titre de la mobilité.