Arrêtés du 17 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500399A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord > >, dont le siège est à Lille (Nord), 7, rue Alphonse-Mercier.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.