- Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 1995, la composition de la commission de répartition de l'indemnité guinéenne est modifiée comme suit:
< < Mme Baudouin (Claudette), chargé de mission, chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères, est nommée membre titulaire, en remplacement de Mme Descombes (Marie-France).
< < M. Roseau (Michel), administrateur civil à la direction du budget,
ministère de l'économie et des finances, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Scotti (Lucien).
< < M. Saillard (Laurent), attaché d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie et des finances, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mlle Lannon (Chantal).
< < Mme Renaud (Odile), conseiller référendaire à la Cour des comptes,
direction du Trésor, ministère de l'économie et des finances, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Pincon (Marie-Alberte).
< < M. Monti (Bertrand), secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères,
est nommé membre suppléant, en remplacement de Mlle De Soudjian (Emmeline).
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Arrêté du 16 juin 1995 portant nomination à la commission de répartition de l'indemnité guinéenne
NOR : MAEF9510019A