Décrets du 23 août 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.