Arrêté du 4 août 1995 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9500896A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 4 août 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de l'Essonne, de deux liaisons souterraines à 225 kV et de modification de la ligne à 225 kV Aqueducs-Le Chesnoy pour le raccordement du poste de Chenet.