Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'administration et du développement

Version INITIALE

NOR : ENVC9530083D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Mme Pappalardo (Michèle), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur général de l'administration et du développement, en remplacement de M. Badre (Denis).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

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