Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant les statuts de l'Opéra national de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant les statuts de l'Opéra national de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
ALAIN JUPPE
ALAIN MADELIN
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Le ministre de l'économie et des finances,ALAIN MADELIN
Le ministre de la fonction publique,
JEAN PUECH