Décret du 21 août 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation et transfert gratuit de biens

Version INITIALE

NOR : INTA9500244D

  • Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,
    dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est légalement reconnue.
    Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.