Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : PRMG9570387A

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 76-1129 du 10 décembre 1976 modifié relatif au statut particulier des chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
    l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur des services administratifs

et financiers,

P. PIERRARD

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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