Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var);
Vu l'arrêté du 22 juin 1995 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var), piste de 3,800 km;
Vu le procès-verbal établi lors de la visite du 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu les procès-verbaux établis par la direction départementale de l'équipement du Var suite à ses visites du 11 juillet 1995 et du 18 juillet 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var);
Vu l'arrêté du 22 juin 1995 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var), piste de 3,800 km;
Vu le procès-verbal établi lors de la visite du 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu les procès-verbaux établis par la direction départementale de l'équipement du Var suite à ses visites du 11 juillet 1995 et du 18 juillet 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE