Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 21 septembre 1995, une session d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires s'ouvrira le 14 juin 1996.
Les demandes d'inscription à l'examen seront reçues dans les inspections académiques du 1er février 1996 jusqu'au 15 avril 1996 inclus.
Les candidats peuvent choisir l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987, complété par l'arrêté du 7 janvier 1988.
Les épreuves orales se dérouleront, à la diligence des recteurs, à partir du 17 juin 1996.
Un centre d'examen est ouvert dans chaque académie, sauf dans celles de Besançon, de la Corse, de Grenoble, de Limoges, de Montpellier, de Nice et de Rennes. Pour les trois académies de Créteil, Paris, Versailles, un seul centre d'examen interacadémique fonctionnera. Pour l'académie des Antilles et de la Guyane, un centre d'examen est prévu à Pointe-à-Pitre.
Les épreuves écrites auront lieu le 14 juin 1996 aux chefs-lieux de toutes les académies, ainsi qu'à Tours, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) et Papeete. Elles se dérouleront à partir du 9 juillet 1996 à Saint-Denis-de-la-Réunion et à partir du 27 juin 1996 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Les candidats stagiaires de l'enseignement public et les candidats des établissements d'enseignement privés en stage dans un centre de formation conventionné subiront les épreuves écrites dans l'académie de leur centre de formation et les candidats non stagiaires dans l'académie dont ils relèvent. Pour les académies de Créteil, Paris, Versailles, les candidats stagiaires et non stagiaires subiront les épreuves écrites dans le centre d'examen interacadémique.
L'horaire de ces épreuves est fixé comme suit:
Première épreuve écrite: de 8 h 30 à 11 h 30;
Seconde épreuve écrite: de 14 heures à 17 heures.
Les sujets des épreuves écrites seront choisis par le ministre.
La liste des options ouvertes dans chaque centre d'examen sera fixée ultérieurement.