Décret du 3 octobre 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1995, M.
    Philippe Rousselot, commissaire commandant de l'air, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes.
    Il est reclassé dans ce grade à l'échelon < < après deux ans > > avec une ancienneté du 1er août 1994.