Arrêté du 1er septembre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er septembre 1995, est prolongée pour une durée de six mois, à compter de la date de parution au Journal officiel sous le numéro LA 30, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles du Cepaq (certification Provence, Alpes, Côte d'Azur, Qualité), mairie de Sisteron,
    04200 Sisteron, pour de l'agneau.